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ORDRE DU JOUR REPRIS SUR LA CONVOCATION

Guignemicourt Autrement :: Comptes Rendus :: Conseil Municipal du 12/10/2010

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ORDRE DU JOUR REPRIS SUR LA CONVOCATION Empty ORDRE DU JOUR REPRIS SUR LA CONVOCATION

Message  Guignemicourt Autrement Sam 13 Nov - 14:54

Conseil municipal du 12 octobre 2010 à 19h15
Ordre du jour repris sur la convocation :

- Contestation de refus de permis de construire Billard : Délégation au maire pour défendre ou en demande la commune dans les actions de justice intentées contre elle, auprès du tribunal administratif, en appel ou en cassation.
- Droit de préemption
- Questions diverses

Guignemicourt Autrement

Messages : 87
Date d'inscription : 12/01/2009

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