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Guignemicourt Autrement :: Comptes Rendus :: Conseil Municipal du 17/03/2009

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Message  Guignemicourt Autrement Mer 1 Avr - 21:34

Le code général des collectivités territoriales prévoit l'affichage de la convocation (3 jours francs) afin que la population soit informée.
La convocation pour la réunion du conseil municipal du 17 mars 2009 n'a été affichée que le jour même de la réunion.
Encore une non conformité avec ce code !!!

Guignemicourt Autrement

Messages : 87
Date d'inscription : 12/01/2009

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